DECRET·n° 2019-1498·27 décembre 2019
Décret n° 2019-1498 du 27 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales
En vigueur depuis le 27 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne