DECRET·n° 2019-1503·30 décembre 2019

Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire

En vigueur depuis le 30 décembre 2019 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURETitre IER : MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre II : MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2016-1877 DU 27 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL, À L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MERTitre II : MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2016-1877 DU 27 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL, À L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER

Art. 11 Art. 12

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