DECRET·n° 2019-1513·30 décembre 2019

Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

En vigueur depuis le 30 décembre 2019 4 articles 4 versions historisées
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