DECRET·n° 2019-1519·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 1 article 1 version historisée
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