DECRET·n° 2019-1549·30 décembre 2019
Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle
En vigueur depuis le 30 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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