DECRET·n° 2019-193·15 mars 2019
Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
En vigueur depuis le 15 mars 2019 15 articles 15 versions historisées
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