DECRET·n° 2019-217·21 mars 2019
Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
En vigueur depuis le 21 mars 2019 12 articles 12 versions historisées
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