DECRET·2019-26·16 janvier 2019

Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 16 janvier 2019 3 articles 3 versions historisées
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