DECRET·2019-280·5 avril 2019

Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 5 avril 2019 5 articles 5 versions historisées
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