DECRET·2019-368·25 avril 2019

Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 25 avril 2019 2 articles 2 versions historisées
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