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Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme
DECRET
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n° 2019-396
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29 avril 2019
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Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme
En vigueur depuis le 29 avril 2019
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