DECRET·2019-429·9 mai 2019

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 9 mai 2019 2 articles 2 versions historisées
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