DECRET·n° 2019-466·16 mai 2019
Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
En vigueur depuis le 16 mai 2019 4 articles 4 versions historisées
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