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Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré
DECRET
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n° 2019-535
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28 mai 2019
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Décret n° 2019-535 du 28 mai 2019 relatif aux possibilités de placement des fonds des sociétés d'habitations à loyer modéré
En vigueur depuis le 28 mai 2019
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