DECRET·n° 2019-543·29 mai 2019

Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 29 mai 2019 4 articles 4 versions historisées
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