DECRET·2019-561·6 juin 2019

Décret n° 2019-561 du 6 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »

En vigueur depuis le 6 juin 2019 3 articles 3 versions historisées
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