DECRET·n° 2019-587·13 juin 2019
Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
En vigueur depuis le 13 juin 2019 3 articles 3 versions historisées
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