DECRET·n° 2019-596·14 juin 2019
Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 14 juin 2019 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne