DECRET·n° 2019-711·4 juillet 2019

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

En vigueur depuis le 4 juillet 2019 4 articles 4 versions historisées
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