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Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
DECRET
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n° 2019-849
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20 août 2019
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Décret n° 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
En vigueur depuis le 20 août 2019
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