DECRET·n° 2019-857·20 août 2019
Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
En vigueur depuis le 20 août 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne