DECRET·n° 2019-883·22 août 2019

Décret n° 2019-883 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme

En vigueur depuis le 22 août 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil