DECRET·n° 2019-891·27 août 2019
Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015
En vigueur depuis le 27 août 2019 2 articles 2 versions historisées
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