DECRET·n° 2019-919·30 août 2019
Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
En vigueur depuis le 30 août 2019 7 articles 7 versions historisées
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