DECRET·n° 2020-1049·14 août 2020

Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

En vigueur depuis le 14 août 2020 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6
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