DECRET·2020-1070·18 août 2020

Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme

En vigueur depuis le 18 août 2020 2 articles 2 versions historisées
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