DECRET·2020-1120·8 septembre 2020

Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 8 septembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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