DECRET·n° 2020-1136·15 septembre 2020
Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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