DECRET·2020-1154·21 septembre 2020

Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 21 septembre 2020 4 articles 4 versions historisées
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