DECRET·n° 2020-1195·28 septembre 2020
Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel
En vigueur depuis le 28 septembre 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne