DECRET·n° 2020-1204·29 septembre 2020
Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
En vigueur depuis le 29 septembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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