DECRET·2020-1239·8 octobre 2020

Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

En vigueur depuis le 8 octobre 2020 2 articles 2 versions historisées
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