DECRET·2020-1241·9 octobre 2020

Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

En vigueur depuis le 9 octobre 2020 3 articles 3 versions historisées
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