DECRET·n° 2020-1272·20 octobre 2020
Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
En vigueur depuis le 20 octobre 2020 2 articles 2 versions historisées
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