DECRET·2020-1279·20 octobre 2020

Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 20 octobre 2020 5 articles 5 versions historisées
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