DECRET·2020-1317·30 octobre 2020

Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées

En vigueur depuis le 30 octobre 2020 3 articles 3 versions historisées
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