DECRET·n° 2020-1341·3 novembre 2020
Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
En vigueur depuis le 3 novembre 2020 11 articles 11 versions historisées
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