DECRET·n° 2020-1376·12 novembre 2020
Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
En vigueur depuis le 12 novembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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