DECRET·n° 2020-140·18 février 2020
Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis le 18 février 2020 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne