DECRET·n° 2020-1432·24 novembre 2020
Décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
En vigueur depuis le 24 novembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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