DECRET·n° 2020-1455·27 novembre 2020
Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives au régime de responsabilité élargie des producteursChapitre II : Dispositions relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueurChapitre III : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6