DECRET·n° 2020-1499·1 décembre 2020
Décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques
En vigueur depuis le 1 décembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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