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Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires
DECRET
·
n° 2020-1562
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9 décembre 2020
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Décret n° 2020-1562 du 9 décembre 2020 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les denrées alimentaires
En vigueur depuis le 9 décembre 2020
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