DECRET·2020-1601·16 décembre 2020

Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 16 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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