DECRET·2020-1647·21 décembre 2020

Décret n° 2020-1647 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 21 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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