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Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
DECRET
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n° 2020-194
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4 mars 2020
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Décret n° 2020-194 du 4 mars 2020 relatif à la Bibliothèque nationale de France
En vigueur depuis le 4 mars 2020
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