DECRET·n° 2020-237·12 mars 2020
Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 12 mars 2020 3 articles 3 versions historisées
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