DECRET·n° 2020-271·17 mars 2020
Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 17 mars 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne