DECRET·n° 2020-334·26 mars 2020
Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 abrogeant le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
En vigueur depuis le 26 mars 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne