DECRET·n° 2020-369·30 mars 2020
Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
En vigueur depuis le 30 mars 2020 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne